Dernière mise à jour : 26.12.2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.ines-laurent.com, sous la marque éditoriale Inès Laurent, dont le responsable est Monsieur Romain David.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des produits numériques (fichiers téléchargeables ou accessibles immédiatement après paiement), notamment :

• tableaux numériques en très haute définition à imprimer,

• livres numériques (e-books).

Aucun produit physique ni service personnalisé n’est fourni.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé, qui agit en tant que responsable indépendant pour le traitement des données de paiement.

4. Commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement via la plateforme Systeme.io.

Un email de confirmation est envoyé après l’achat.

5. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, soit :

• par téléchargement,

• soit par accès direct à l’espace prévu à cet effet.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de ses équipements (ordinateur, logiciel de lecture, imprimante).

6. Droit d’utilisation – interdiction de revente

L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

Il est strictement interdit :

• de revendre le produit,

• de le partager ou de le distribuer,

• de l’utiliser à des fins commerciales,

• de le mettre à disposition de tiers, gratuitement ou non.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

7. Absence de droit de rétractation

En raison de la nature des produits numériques fournis immédiatement après l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès ou le téléchargement du produit.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’un problème d’impression, de rendu ou de compatibilité technique,

• de dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Identité et signature artistique

Inès Laurent est un pseudonyme et une signature artistique sous laquelle sont proposées les créations et galeries présentées sur ce site.

Le portrait et les visuels associés à cette signature sont des représentations visuelles choisies afin de préserver la vie privée de l’éditeur.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

POLITIQUE DE RÉTRACTATION (produits numériques)

Politique de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus numériques :

• Les produits vendus sur ce site sont fournis immédiatement après l’achat.

• En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat.

• Le client reconnaît renoncer à tout droit de rétractation dès l’accès ou le téléchargement du produit.

En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne sera accordé après la confirmation de la commande.