Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26.12.2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.ines-laurent.com, sous la marque éditoriale Inès Laurent, dont le responsable est Monsieur Romain David.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des produits numériques (fichiers téléchargeables ou accessibles immédiatement après paiement), notamment :

tableaux numériques en très haute définition à imprimer,
livres numériques (e-books).

Aucun produit physique ni service personnalisé n’est fourni.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement via la plateforme Systeme.io.

Un email de confirmation est envoyé après l’achat.

5. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, soit :

par téléchargement,
soit par accès direct à l’espace prévu à cet effet.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de ses équipements (ordinateur, logiciel de lecture, imprimante).

6. Droit d’utilisation – interdiction de revente

L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

Il est strictement interdit :

de revendre le produit,
de le partager ou de le distribuer,
de l’utiliser à des fins commerciales,
de le mettre à disposition de tiers, gratuitement ou non.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

7. Absence de droit de rétractation

En raison de la nature des produits numériques fournis immédiatement après l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès ou le téléchargement du produit.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un problème d’impression, de rendu ou de compatibilité technique,
de dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.